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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 106 ) |
N° II-454 3 décembre 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-404 rect. bis de M. MASSION et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché présenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 44 |
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Amendement n° 404 rect.
Rédiger ainsi le I de cet amendement :
I. – Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Au titre des dépenses mentionnées au b du 1, la somme mentionnée au premier alinéa est majorée de 20 000 euros. »
Objet
Sous-amendement de précision.