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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 106 , 107 , 109) |
N° II-64 21 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PATRIAT au nom de la commission des finances ARTICLE 63 BIS |
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À la fin de cet article
Remplacer l’année :
2013
par l’année :
2012
Objet
Le présent amendement a pour objet de limiter à un an, au lieu de deux ans, la prorogation des exonérations fiscales et sociales en faveur des entreprises qui exercent une activité dans les bassins d’emploi à redynamiser.