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Direction de la séance |
Proposition de loi Contrôle des armes (1ère lecture) (n° 150 , 149 ) |
N° 18 rect. 7 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GILLES, Mlle JOISSAINS, Mmes LAMURE et SITTLER, M. MILON, Mme BRUGUIÈRE, MM. CLÉACH et CARDOUX, Mme GIUDICELLI, MM. GUENÉ et PIERRE et Mme GARRIAUD-MAYLAM ARTICLE 3 |
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Alinéa 34
Après les mots :
mentionnées au deuxième alinéa
insérer les mots :
du VI
Objet
Amendement de précision.
Il s’agit de combler un oubli dans le texte qui ne mentionne pas le « VI » de l’article L.2336-1 du code de la défense.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.