|
Direction de la séance |
Proposition de loi Contrôle des armes (1ère lecture) (n° 150 , 149 ) |
N° 55 7 décembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LEFÈVRE au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 34
1° Après les mots :
plusieurs armes
insérer les mots :
ou matériels
2° Remplacer les mots :
mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 2336-1
par les mots :
mentionnées au VI du présent article
Objet
Rédactionnel