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Direction de la séance

Proposition de loi

Contrôle des armes

(1ère lecture)

(n° 150 , 149 )

N° 59

7 décembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LEFÈVRE

au nom de la commission des lois


ARTICLE 3


Alinéa 3, première phrase

Supprimer les mots :

et des armes

Objet

Amendement de précision : la catégorie A2 ne comprend que des matériels.