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Direction de la séance |
Projet de loi Agence nationale des voies navigables (1ère lecture) (n° 22 , 21 ) |
N° 17 19 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRIGNON au nom de la commission de l'économie ARTICLE 5 |
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Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
mentionnée au premier alinéa du présent article
Objet
Amendement de cohérence.