AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet amendement est un amemendement de conséquence. En outre, il est à noter que le gage utilisé est largement insuffisant pour permettre la mise en place d'une commission de suivi des essais nucléaires. Une telle commission nécessiterait la mise à disposition véritables moyens techniques et financiers pour procéder aux investigations et analyses auxquelles cette commission prétend.