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Direction de la séance |
Proposition de loi Recherches impliquant la personne humaine (Commission Mixte Paritaire) (n° 259 , 258 ) |
N° 1 20 février 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéa 82
Remplacer les mots :
2° de l’article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes
par les mots :
deuxième alinéa de l’article L. 1122-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes concerné
Objet
Amendement de coordination.