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Direction de la séance

Proposition de loi

Recherches impliquant la personne humaine

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 259 , 258 )

N° 4

20 février 2012

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 3

Alinéa 19

Remplacer la référence :

40-2

par la référence :

54

Objet

Correction d’une erreur matérielle.