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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 30 , 35 ) |
N° 13 20 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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I. Modifier comme suit le I de l’article :
« I. ─ Pour 2011, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
II. Rédiger ainsi le 1° du II de l’article :
« 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :
Objet
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur l’équilibre budgétaire de l’adoption de l’amendement n°1.