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Direction de la séance |
Projet de loi Exécution des peines (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 303 , 302 ) |
N° 29 30 janvier 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines
Objet
Par cohérence, cet amendement vise à rétablir l’intitulé initial du projet de loi du Gouvernement.