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Direction de la séance |
Proposition de loi Allocation personnalisée d'autonomie (1ère lecture) (n° 391 (2011-2012) , 59 ) |
N° 2 rect. 23 octobre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROCHE, NAMY, Jean-Léonce DUPONT, ARTHUIS, SAVARY et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 2 de la proposition de loi initiale effectue une coordination avec les dispositions du code du travail relatives à la journée de solidarité qui n’a pas lieu d’être pour les travailleurs indépendants et les retraités. En conséquence, il est proposé de supprimer cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.