AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cette forte augmentation du forfait social serait très dommageable car elle aboutirait progressivement à confondre l'intéressement et la participation avec le salaire ce qui compromettrait le bon fonctionnement des dispositifs d'intéressement et de participation au détriment de l’épargne des salariés pourtant bien utile en ces temps de crise.

En effet, une hausse aussi brutale du forfait social entraînerait des changements de comportement majeurs dans les entreprises, particulièrement les PME, qui pour beaucoup risqueraient de renoncer à leurs projets d’intéressement et de participation.

Par ailleurs, l’augmentation du forfait social irait à l’encontre du principe de justice fiscale prôné par le Président de la République, puisqu’il aboutirait de fait à un prélèvement sur les classes moyennes, pour lesquelles cela constitue souvent le seul moyen d’épargne.

Les salariés se trouveraient pénalisés pour accepter une diminution importante du partage des bénéfices, ce qui est inacceptable. Cette hausse aboutirait forcément à la suppression des accords dérogatoires qui ont été réalisés à l’origine pour permettre aux salariés des entreprises qui font des bénéfices de profiter de cette augmentation des profits. Or, ces dispositifs d’épargne salariale peuvent générer quelques mois de salaires supplémentaires. Cette hausse du forfait social provoquerait donc une baisse importante du pouvoir d’achat des salariés.

Il convient par conséquent de maintenir le taux de 8 % actuellement en vigueur, qui garantit un meilleur partage des bénéfices.