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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 687 , 689 , 690, 691) |
N° 118 rect. 27 juillet 2012 |
AMENDEMENTde M. LECONTE repris par |
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M. COINTAT ARTICLE 23 |
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I. – Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 924 029
par le nombre :
1 923 984
II. – Alinéa 4
Remplacer le nombre :
954 860
par le nombre :
954 815
III. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
1 936 014
par le nombre :
1 935 969
Objet
Il est proposé au travers de cet amendement que 45 postes d’enseignants en ETP initialement prévus sur le budget du ministère de l’éducation nationale puissent être affectés à l’AEFE, établissement public sous tutelle du ministère des Affaires étrangères, opérateur d’Etat.