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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 180

24 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. DASSAULT


Article 20

(ETAT B)


Travail et emploi
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Accès et retour à l’emploi

 

1 700 000 000 

 

1 700 000 000 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
Dont Titre 2 

 

 

 

 

 TOTAL

 

1 700 000 000 

 

1 700 000 000 

 SOLDE

- 1 700 000 000 

- 1 700 000 000 

Objet

Cet amendement vise a supprimer les contrats uniques d insertion du secteur non marchand qui ne permettent pas  a leurs beneficiaires de s inserer durablement sur le marche du travail.
L'action concernée est l'amélioration des dispositifs de l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (Action 2 sous section 1 "insertion dans l'emploi des contrats aidés", programme 102).