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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 687 , 689 , 690, 691) |
N° 192 24 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Philippe DOMINATI, CAMBON, GILLES, Jacques GAUTIER, BEAUMONT et DASSAULT et Mlle JOISSAINS ARTICLE 26 |
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Alinéa 7
Remplacer la date :
11 juillet
par la date :
1er août
Objet
Amendement de cohérence avec le changement de date voté par l’Assemblée nationale concernant l’entrée en vigueur de l’augmentation du forfait social.