|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) (n° 687 , 689 , 690, 691) |
N° 223 24 juillet 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DELATTRE et de LEGGE ARTICLE 27 |
|||||||||
I. - Alinéa 2
Remplacer le taux :
20 %
par le taux :
15 %
II. - Alinéas 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il convient de ne pas pénaliser aussi fortement le pouvoir d’achat des salariés.