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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 243

26 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 20

(ETAT B)


Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

+

(majorer l’ouverture de)

-

(minorer l’ouverture de)

Patrimoines

12 000

 

12 000

 

Création

10 000

 

10 000

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

77 000

 

77 000

 

 TOTAL

99 000

 

99 000

 

 SOLDE

+ 99 000

+ 99 000

Objet

Réimputation de crédits.