Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2012

(1ère lecture)

(n° 687 , 689 , 690, 691)

N° 244

26 juillet 2012


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 20

(ETAT B)


Direction de l'action du Gouvernement

Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

(En euros)

Programme

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

+

(majorer l’annulation de)

-

(minorer l’annulation de)

Coordination du travail gouvernemental

 

90 000

 

90 000

     Dont titre 2

 

 

 

 

 TOTAL

 

90 000

 

90 000

 SOLDE

- 90 000

- 90 000

Objet

Réimputation de crédits.