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Direction de la séance |
Projet de loi Logement (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 750 , 757 , 758) |
N° 148 11 septembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC et LABBÉ, Mmes AÏCHI, ANGO ELA, ARCHIMBAUD, BENBASSA, BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DESESSARD et GATTOLIN, Mme LIPIETZ et M. PLACÉ ARTICLE 4 |
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I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le mot : « principales », sont insérés les mots : « et secondaires » ;
II. – Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au onzième alinéa, après le mot : « principales », sont insérés les mots : « et secondaires ».
Objet
Les communes où la demande touristique est très forte se caractérisent souvent par un prix du logement prohibitif. Il est donc essentiel d’augmenter l’offre de logements sociaux dans ces secteurs pour permettre aux populations locales à revenus modestes de trouver un logement à prix abordable. C’est pourquoi il est proposé de calculer le seuil de 25% de logements sociaux sur la base de l’ensemble des résidences, principales et secondaires.