AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. DAUDIGNY

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 23

Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer un rapport qui n’entre pas complètement dans le champ du PLFSS. Il est proposé que le Parlement s’attelle lui-même à un rapport sur la fiscalité comportementale.