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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 147 , 148 , 149, 150, 151, 152, 153, 154) |
N° I-153 22 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Rien ne justifie que le retour à un juste tarif de l’impôt de solidarité sur la fortune ne se traduise par une réduction de son produit.