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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 147 , 148 , 149, 150, 151, 152, 153, 154) |
N° I-393 22 novembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DELAHAYE ARTICLE 39 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la contribution à l’audiovisuel public prévue par le présent projet loi de finances.