AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

M. DELAHAYE

Article 46

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2		13 000 000 13 000 000		13 000 000 13 000 000
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont Titre 2
TOTAL		13 000 000		13 000 000
SOLDE	-13 000 000		-13 000 000

Objet

Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de vingt-et-une unités le nombre d'ambassadeurs itinérants, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire annuel est estimé à 500 000 euros (Prévention des conflits, prévention contre la piraterie, Shoah, Asie, etc...). Les ambassadeurs au FAO et au Conseil de l'Europe, à l'OSCE, l'OCDE, et le BIT sont également concernés.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).