AMENDEMENT

présenté par

C
G
Non soutenu

Mme SCHILLINGER, MM. RIES, KERDRAON et DELEBARRE, Mme GÉNISSON, MM. VANDIERENDONCK, PERCHERON, Jean-Claude LEROY, Dominique BAILLY et VINCENT et Mmes MEUNIER, CLAIREAUX, BATAILLE et PRINTZ

ARTICLE 23

1° Alinéa 2

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

2° Alinéa 3

Remplacer le montant :

7,20 €

par le montant :

6,05 €

3° Alinéa 4

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

4° Alinéa 5

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

5° Alinéa 6

Remplacer le montant :

3,60 €

par le montant :

3,03 €

Objet

Le présent amendement reprend le sous-amendement n°399 proposé en séance le 14 novembre dernier par M. Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, qui rectifiait l’amendement n°301 rectifié de M. Barbier

Ce sous-amendement de compris, situé à mi-parcours entre le texte défendu par le Gouvernement et l’amendement présenté par M. Barbier, avait été adopté par le Sénat.

Il offre une solution médiane, avec une recette nouvelle de 360 millions d’euros.