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Direction de la séance

Proposition de loi

Amnistie à l'occasion des mouvements sociaux

(1ère lecture)

(n° 169 rectifié bis , 355 )

N° 11

14 février 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. PORTELLI, HYEST et GÉLARD

ARTICLE 11

Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.