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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques 2012-2017 (Nouvelle lecture) (n° 242 , 241 ) |
N° 2 19 décembre 2012 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Remplacer les mots :
est stabilisé sur la période de la programmation
par les mots :
ne peut être inférieur aux effectifs du début de la période de programmation
Objet
Amendement de principe.