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Direction de la séance |
Projet de loi Infrastructures et services de transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 260 , 338 , 334) |
N° 50 7 février 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BEAUMONT et BIZET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l'article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la première phrase du second alinéa de l'article 283 quater du code des douanes, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Cette rétrocession aux collectivités territoriales est affectée au developpement des infrastructures de transports alternatifs à la route. »
Objet
Une des objectifs de la loi portant engagement national pour l’environnement est de favoriser le développement des modes alternatifs à la route, notamment pour le transport de marchandises.
Le renforcement de la compétitivité des modes de transport alternatifs à la route doit donc etre au coeur de nos préoccupations.
Le Grenelle Environnement donne donc naturellement la priorité aux transports collectifs de voyageurs et aux modes de déplacement doux (vélo, marche à pied…), au autoroutes de la mer et aux autoroutes ferroviaires pour le transport de marchandises et, plus généralement, à la logistique verte.
Les collectivités territoriales, dans le respect de l'esprit du Grenelle, doivent donc développer des infrastructures alternatives à la route, mettre en place des dispositifs de régulation et accompagner l’effort de recherche et de développement.
Tel est est l'objet de cet amendement.