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Direction de la séance

Proposition de loi

Zones d'exclusion pour les loups

(1ère lecture)

(n° 276 rect. , 275 )

N° 1 rect.

30 janvier 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Demande de retrait
G Favorable
Rejeté

Mme JOUANNO et M. NAMY

ARTICLE UNIQUE

Supprimer cet article.

Objet

Le loup étant une espèce très mobile, il ne paraît pas réalisable de le cantonner sur certains territoires et de l'exclure d'autres. Aussi, cet amendement vise-til à supprimer cet article.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.