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Direction de la séance |
Proposition de loi Zones d'exclusion pour les loups (1ère lecture) (n° 276 rect. , 275 ) |
N° 3 rect. 30 janvier 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET et POINTEREAU INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à une meilleure régulation du développement de la faune sauvage sur le territoire national.
Objet
Cet amendement vise à élargir à l’ensemble de la faune sauvage la proposition de loi qui, dans un premier temps, n’a trait qu’à la régulation des loups.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.