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Direction de la séance

Proposition de loi

Biologie médicale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 278 , 277 )

N° 3

25 janvier 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. VANLERENBERGHE et AMOUDRY, Mmes DINI et JOUANNO, MM. MARSEILLE, ROCHE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 4


Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

la totalité ou une partie de la phase pré-analytique d’un examen de biologie médicale ne peut être réalisée

par les mots :

le prélèvement d’un échantillon biologique ne peut être réalisé

2° Remplacer le mot :

elle

par le mot :

il

Objet

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que les laboratoires de biologie médicale continuent de réaliser la phase pré-analytique, une dérogation étant prévue pour le seul prélèvement d'échantillon biologique.