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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des sénateurs (1ère lecture) (n° 377 , 538 ) |
N° 60 18 juin 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 11 rect. ter de M. DÉTRAIGNE présenté par |
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Mme LIPIETZ ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Amendement n° 11 rect. ter, alinéa 3
Remplacer les mots :
la semaine au cours de laquelle
par les mots :
les trois jours au cours desquels
Objet
Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités fixant la date de l'élections des grands électeurs en laissant une plage de 3 jours au lieu d'un seul. Il s'agit d'un moyen terme par rapport à l'amendement 11 rect. ter, qui laisse une semaine entière pour procéder à cette élection. S'il est nécessaire de laisser un peu de liberté pour convoquer les conseils municipaux, il ne faut pas qu'un temps trop long permette des arrangements ou des négociations qui fausseraient cette élection.