Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales et calendrier électoral (2ème lecture) (n° 406 rectifié , 404 ) |
N° 182 rect. 13 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY, Mmes MORIN-DESAILLY et FÉRAT et MM. de MONTESQUIOU, GUERRIAU, Jean-Léonce DUPONT, TANDONNET, ROCHE, MARSEILLE, MERCERON et AMOUDRY ARTICLE 18 |
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.