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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 31 16 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. del PICCHIA ARTICLE 20 |
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
le domaine
par les mots :
les domaines
Objet
Amendement rédactionnel. Il s’agit de deux domaines distincts.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).