AMENDEMENT

Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ils peuvent, par dérogation à l’article L. 54 du code électoral, à condition d’en avoir fait la demande au poste consulaire dans les délais prévus, voter par correspondance sous pli fermé. Les électeurs ayant opté pour le vote par correspondance sous pli fermé reçoivent par voie postale le matériel de vote.

La précision quant au matériel et aux logiciels utilisés est inutile car, si les conditions de secret et de sincérité n’étaient pas garanties, la disposition serait anticonstitutionnelle. 

Les modalités d’application de ces deux modes de votation seront précisées par voie réglementaire. L’échec relatif du vote par correspondance lors des dernières élections législatives provient davantage de problèmes techniques (déjà listés par la commission des lois de l’AFE) et de l’intérêt suscité par la nouveauté du vote électronique que de difficultés de fond. De nombreux pays européens privilégient avec succès le vote par correspondance comme moyen de vote pour les expatriés (c’est parfois même le seul moyen légal) sans que cela ne soulève de réelles difficultés. Certains pays comme l’Allemagne l’utilisent même pour leurs élections municipales.

L’inscription préalable pour le vote par correspondance permet de limiter les coûts et d’apporter une information supplémentaire aux électeurs quant à la tenue d’élections, afin de les mobiliser.

Il serait discriminatoire de priver de leur droit de vote des personnes n’étant pas en mesure de se déplacer au consulat et ne pouvant utiliser les nouvelles technologies, et le vote par procuration ne peut constituer une alternative satisfaisante.