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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 rect. , 424 ) |
N° 71 18 mars 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CANTEGRIT, COINTAT, DUVERNOIS, FERRAND et FRASSA et Mme KAMMERMANN ARTICLE 22 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L’Assemblée des Français de l’étranger facilite l’accès des conseillers consulaires aux informations susceptibles de leur être utiles dans l’exercice de leur mandat. Par les moyens prévus dans son règlement intérieur, elle facilite également le partage d’expérience et d’informations entre conseillers consulaires.
Objet
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi nie l’importance pour les conseillers consulaires de pouvoir bénéficier de l’expérience et des informations de leurs homologues. L’Assemblée des Français de l’étranger, en particulier par ses sessions parisiennes mais aussi via son Intranet, permettait jusqu’ici aux élus de bénéficier de telles ressources. Il est important que les conseillers consulaires ne se retrouvent pas isolés sur le terrain. Si les contraintes budgétaires ne permettent pas la participation de plus de 400 élus aux sessions parisiennes, il importe d’indiquer dans la loi la nécessité de prévoir d’autres moyens de mise en relation (par exemple visioconférence, intranet, etc…).