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Direction de la séance |
Proposition de loi Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 450 , 449 ) |
N° 1 2 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Par cet amendement, le Gouvernement supprime le gage financier.