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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 311 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. WATRIN, Mmes DAVID, COHEN et PASQUET, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Alinéas 23 et 24
Rédiger ainsi ces alinéas :
2° L’article L. 3123-19 est ainsi rédigé :
« Art. L. 3123-19. – Chacune des heures complémentaires donne lieu à une majoration de salaire de 25 %. »
Objet
Cet amendement se comprend par son texte même.