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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurisation de l'emploi (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 502 , 501 , 494) |
N° 562 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DESESSARD et PLACÉ, Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 14
Après le mot :
comprend
insérer les mots :
, pour le salarié et ses ayants droit,
Objet
Cet amendement vise à intégrer explicitement les ayants-droits, afin qu'ils ne puissent être écartés du dispositif par les employeurs car ils ne sont pas expréssement mentionnés.