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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 1 rect. bis 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ADNOT, HUSSON, SAVARY et BERNARD-REYMOND ARTICLE 23 |
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Alinéa 14
Après les mots :
territoire départemental
insérer les mots :
, étant entendu qu’il pourra être dérogé automatiquement aux règles énoncées au III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants/km2
Objet
Le présent amendement a pour objet de prendre en compte les réalités démographiques de nombre de cantons ruraux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.