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Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 34 15 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAS ARTICLE 20 |
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Alinéa 24, première phrase
Après les mots :
conseiller communautaire à élire,
rédiger ainsi la fin de cet l'alinéa :
le ou les conseillers communautaires représentant la commune sont élus par le conseil municipal lors de sa première séance, suivant les modalités prévues aux a et b du 1° de l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales.
Objet
L'objet de cet amendement a pour objet notamment de préserver l'élection de conseillers municipaux dans les sections électorales.