AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 26

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Jusqu’à cette date, au troisième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 12,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».

Objet

Amendement de cohérence avec celui déposé à l’art 8. Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial de ce projet de loi et permettre la mise en œuvre rapide de cette mesure.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).