|
Direction de la séance |
Projet de loi Élections locales (Nouvelle lecture) (n° 504 , 503 ) |
N° 8 12 avril 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. MASSON ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le nombre de cantons dans chaque département comptant moins de 250 000 habitants ne peut être supérieur à dix.
Objet
Le nombre de 10 cantons correspond à 20 conseillers généraux ce qui, pour un petit département de moins de 250 000 habitants est largement suffisant. Le présent amendement s’inscrit dans une logique d’économie pour éviter l’inflation du nombre des élus.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).