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Direction de la séance |
Proposition de loi Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1ère lecture) (n° 559 , 594 ) |
N° 2 23 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEBRÉ et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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Alinéa 6
Remplacer le nombre :
20 000
par le nombre :
10 000
Objet
Cet amendement vise à limiter l’impact de la mesure sur le financement de l’économie en autorisant un déblocage dans des proportions identiques à ceux de 2004 et 2008.