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Direction de la séance |
Proposition de loi Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (1ère lecture) (n° 559 , 594 ) |
N° 9 rect. 28 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Alinéas 1 et 2
Après les mots :
l'achat d'un ou plusieurs biens
Insérer les mots :
, en particulier dans le secteur de l'automobile,
Objet