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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(1ère lecture)

(n° 569 , 568 , 537, 570)

N° 162 rect.

21 mai 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. ANTISTE, ANTOINETTE, CORNANO, Serge LARCHER, DESPLAN et PATIENT


ARTICLE 32 A


I. - Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé : 

« Il est créé dans chaque établissement scolaire du second degré un conseil d’orientation présidé par le chef d’établissement dont la composition est fixée par décret. Le conseil d’orientation est chargé de fournir l’ensemble des informations destinées à faciliter le choix d’un avenir professionnel, de la voie et de la méthode d’éducation qui y conduisent. »

II. - Alinéa 5

1° Seconde phrase

Compléter cette phrase par le mot :

individualisé

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Chaque élève dispose d’un dossier individualisé spécifique qui mentionne son projet de formation ainsi que les résultats scolaires accordés à ce projet.

Objet

Par la création d’un Conseil d’orientation dans chaque établissement scolaire du second degré, le présent amendement vise à faciliter le choix, par chaque élève, d’un avenir professionnel, de la voie et de la méthode d’éducation qui y conduisent. La création d’un nouveau dossier scolaire individualisé présentant le projet de formation de l’élève ainsi que ses résultats scolaires ordonnés autour de ce projet devrait, au même titre que le partenariat avec les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations, contribuer au succès de la mise en œuvre d’un parcours individuel de formation organisé autour du choix professionnel de l’élève.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.