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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 2 rect. bis 23 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RETAILLEAU, LEGENDRE, DOUBLET, Daniel LAURENT, LENOIR et BIZET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, PROCACCIA et SITTLER, MM. MILON, DULAIT, CAMBON, CARDOUX, ADNOT, CHATILLON, HUSSON, HOUEL, GILLES, BEAUMONT et REVET, Mlle JOISSAINS, M. FLEMING, Mmes DEBRÉ, DEROCHE et CAYEUX, MM. Gérard LARCHER, Pierre ANDRÉ, DUFAUT, PORTELLI, BÉCOT, LEFÈVRE, BUFFET, CLÉACH, GAILLARD, du LUART, HURÉ, DARNICHE, COUDERC, PINTON et CORNU, Mme BRUGUIÈRE, MM. DELATTRE, DOLIGÉ, Philippe LEROY et GRIGNON, Mmes LAMURE et TROENDLE et MM. LAMÉNIE, Jean-Paul FOURNIER, MAYET, PIERRE, BÉCHU et REICHARDT ARTICLE 38 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Larticle L.6222-1 du code de travail permet à un jeune ayant 15 ans au cours de lannée civile davoir la qualité dapprenti, s'il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.
Lalinéa 5 propose de supprimer la mention « au cours de lannée civile » pour revenir à la notion stricte de 15 ans révolus.
Lauteur de cet amendement estime que faire de la condition de lâge, qui plus est, dans une acception stricte, le cur du dispositif va porter préjudice aux jeunes souhaitant poursuivre une formation en alternance.
Tous les acteurs saccordent sur la nécessité de revaloriser tant auprès des jeunes que de leurs parents lapprentissage. Témoigner dautant de prévenance et de suspicion à légard de cet enseignement parait quelque peu contradictoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.