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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 328 17 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT ARTICLE 40 |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Rédiger ainsi le début de cette phrase :
En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose…
Objet
La création du conseil école-collège est une avancée majeure de la loi. L’article 40 visant à favoriser les « actions de coopérations, des enseignements et des projets pédagogiques communs » entre écoles et collèges, il apparaît pertinent d’inscrire ce travail dans le cadre du projet éducatif territorial.