AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 311-1 du code de l’éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 311-1. – La scolarité de l’école maternelle à la fin de l’école élémentaire est organisée en trois cycles pédagogiques :

« 1° Le cycle des apprentissages premiers, qui se déroule sur les deux années constituant l’école maternelle ;

« Le cours des apprentissages premier 1.

« Le cours des apprentissages premier 2.

« 2° Le cycle des apprentissages fondamentaux, qui se déroule sur les trois premières années de l’école élémentaire ;

« Le cours des apprentissages fondamentaux 1.

« Le cours des apprentissages fondamentaux 2.

« Le cours des apprentissages fondamentaux 3.

« 3° Le cycle des approfondissements, qui correspond aux trois dernières années de l’école élémentaire et débouche sur le collège ;

« Le cours des approfondissements 1.

« Le cours des approfondissements 2.

« Le cours des approfondissements 3. »

Le principe de l’organisation de l’école primaire en cycle a été introduit par la loi du 10 juillet 1989 (loi Jospin), puis réaffirmé lors du vote de la loi du 23 avril 2005 (loi Fillon). L’objectif assigné à l’organisation de l’enseignement primaire en cycle est de permettre à chaque élève de pouvoir progresser à son rythme. Ainsi, la loi du 10 juillet 1989 dispose que « l’enseignement est adapté à la diversité des élèves par une continuité éducative au cours de chaque cycle permettant d’assurer l’égalité et la réussite des élèves ». Plus de 20 ans après le vote de la loi Jospin le principe d’organisation de l’école primaire en cycle n’est toujours pas assimilé.

L’une des raisons de l’échec de la politique des cycles relève de l’incohérence entre la nomenclature traditionnelle des classes et l’organisation des cycles.

Ainsi, le cycle des apprentissages fondamentaux (GS, CP, CE1) est à cheval sur l’école maternelle et l’école primaire et sa première année n’est pas obligatoire. Il est évident que cette organisation ne facilite ni la compréhension des parents, ni la coordination pédagogique du travail des enseignants, ni le respect de la volonté du législateur de permettre à l’élève de pouvoir progresser à son rythme au sein d’un cycle pédagogiquement cohérent.

Il est proposé dans cet amendement d’intégrer la grande section de maternelle à l’école primaire afin de permettre une meilleure cohérence du cycle des apprentissages fondamentaux.

Le choix d’intégrer la grande section de maternelle à l’école primaire plutôt que de reconstruire un cycle comprenant la petite section, la moyenne section et la grande section de maternelle est conforme à la volonté initiale du législateur qui souhaitait faire de cette classe le premier lieu d’apprentissage des savoirs fondamentaux.

L’intensité et la qualité de l’enseignement précoce est  le premier vecteur de réduction de la grande difficulté scolaire et des inégalités scolaires. Cet amendement procède également à une nouvelle appellation des classes de l’école primaire. Au-delà du symbole d’une véritable refondation de l’école primaire que le ministre de l’éducation nationale appelle de ses vœux, c’est par souci de cohérence que cet amendement est proposé.

Ainsi depuis plusieurs années le système scolaire s’accommode d’un cours élémentaire 1^ère (CE1) année qui est en réalité la troisième année du cycle des approfondissements fondamentaux et d’un cours élémentaire 2 (CE2) qui est en réalité la première année du cycle des approfondissements.

Il semble que l’efficience d’une véritable organisation de l’école primaire en cycle aurait dû se traduire depuis longtemps par une dénomination claire des classes composant les cycles.