Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (1ère lecture) (n° 569 , 568 , 537, 570) |
N° 394 rect. 23 mai 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 26 |
Alinéa 4, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Elle comporte une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle.
Objet
Le retour à la rédaction antérieure permet une proposition moins restrictive :
- une sensibilisation s’inscrit davantage dans un processus progressif d’apprentissage qu’une simple information et introduit l’idée de jalons ou de parcours dans les apprentissages dans les usages du numérique à l’école, au collège et au lycée ;
- la formulation proposée attire l’attention sur le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle sans se limiter à ce seul champ parmi les usages de l’internet et des réseaux (gestion de base de données, utilisation d’outils collaboratifs, etc.), sans exclure de nouveaux usages possibles.